Les responsabilités de l’employeur pour prévenir le risque d’incendie

La prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail fait partie des obligations de l’employeur. Il doit en effet mettre en place des actions et des mesures nécessaires afin d’éviter qu’un feu se déclenche. Selon le Code du travail, plusieurs règles s’appliquent à l’employeur quant à la lutte contre le risque d’incendie sur le lieu de travail. Voici lesquelles.

Quelles sont les règles en termes d’affichage obligatoire des consignes en cas d’incendie ?

L’affichage obligatoire des consignes et procédures à suivre en cas d’incendie fait partie des informations que l’employeur est tenu de communiquer. En effet, s’il ne remplit pas son devoir, il risque de sévères sanctions prévues par la loi. Il pourra facilement rester dans la conformité en commandant des panneaux de qualité sur le site de la société APE, spécialiste dans le domaine.

L’APE affichage obligatoire des consignes est le moyen le plus efficace pour transmettre une information importante. Les renseignements que l’employeur doit communiquer ici sont :

• Les noms des personnes responsables d’aviser les services de secours compétents :
• Les lieux où se situe l’alarme sonore pour le signalement d’un incendie ;
• Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18) ;
• Le numéro d’appel du Samu (112), des hôpitaux proches ou de l’ambulance ;
• Les noms des personnes en charge du déroulement de l’évacuation ;
• Les noms des responsables du matériel d’extinction ;
• Le plan d’évacuation où sont indiqués les points de rassemblement ainsi que les issues de secours.

Quelles sont les règles en matière de dégagement ?

Un dégagement constitue la partie d’un bâtiment permettant l’évacuation des usagers. Plus précisément, il s’agit d’un couloir, une sortie, une issue, une porte ou un escalier. Ces dégagements doivent respecter diverses règles pour garantir une évacuation réussie et en toute sécurité. C’est pourquoi le Code du travail fixe le nombre ainsi que la largeur réglementaire des dégagements.  L’employeur doit donc assurer le respect de ces règles en fonction du nombre de son effectif.

Aussi, tous les dégagements présents dans les locaux doivent impérativement être dépourvus de tout objet, de matériel ou de marchandise pouvant empêcher la circulation. En effet, un couloir encombré peut réduire sa largeur en dessous de la norme obligatoire et rendre une évacuation difficile. 

En ce qui concerne les portes, elles doivent remplir certaines caractéristiques. Elles doivent disposer d’une ouverture dans le sens de la sortie. Leurs manœuvres doivent être simples et sans clé. Les escaliers, quant à eux, doivent obligatoirement se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur. Ils doivent disposer de parois et marches faites en matériaux de revêtements résistants aux hautes températures.

Quels sont les moyens à mettre en place pour lutter contre un incendie ?

La loi exige de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’un feu se déclare sur le lieu de travail. En cas d’incendie, il doit avoir mis en place toutes les actions permettant de diminuer la vitesse de propagation du feu, voire de l’éteindre. 

De ce fait, plusieurs extincteurs doivent être installés dans les divers locaux de l’entreprise. La norme exige d’installer un extincteur par niveau au moins. Ces derniers doivent être maintenus en bon état de marche. 

Selon l’activité de l’entreprise ou si nécessaire, le bâtiment doit être équipé des matériels suivants :

• robinets d’incendie armés (RIA), 
• colonnes sèches, 
• colonnes humides, 
• installations fixes d’extinction automatique d’incendie 
• détecteur automatique d’incendie. 

Pour plus de prudence, l’employeur peut prévoir de la terre meuble ou du sable à proximité des emplacements de travail. 

Prévention du risque incendie : les règlementations particulières

Il existe également des règlementations particulières qui dépendent de l’activité de l’entreprise. Vous serez donc soumis à certaines spécificités si votre établissement contient des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans ce cas, vous serez soumis aux dispositions du livre V du Code de l’environnement. 

Si votre établissement reçoit du public, vous devez respecter les dispositions stipulées dans l’arrêté du 25 juin 1980 concernant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Enfin, si votre entreprise se situe dans un immeuble de grande hauteur, vous serez soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2011.