Les responsabilités de l’employeur en termes d’informations obligatoires

En tant que chef d’établissement, vous devez remplir certaines obligations vis-à-vis de votre personnel. En effet, la loi vous soumet à l’affichage obligatoire d’informations concernant les droits sociaux, la sécurité et la santé des salariés. Le manquement à ce devoir vous expose à des sanctions sévères. 

Les informations à diffuser via l’affichage obligatoire pour toutes les entreprises

Quelle que soit l’activité de votre entreprise, son envergure ou le la taille ou le nombre de salariés, vous devez installer dans vos locaux les APE affichages obligatoires suivants :

• Les informations ainsi que les coordonnées permettant à n’importe quel usager de l’entreprise de contacter l’inspection du travail.
• Le nom du médecin du travail, son adresse et son numéro de téléphone. Il peut également s’agir des coordonnées du service de santé au travail.
• Les différents numéros permettant de contacter rapidement les services de secours d’urgence compétents en cas d’incident dans l’entreprise.
• Le panneau signalant aux employés la stricte interdiction de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise.
• Le support comportant les horaires collectifs de travail, la durée des temps de repos journaliers et le jour de repos hebdomadaire.
• Le lieu et les conditions d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels
• Les panneaux comportant l’affichage obligatoire des communications syndicales.
• Le panneau de sécurité comportant toutes les procédures de sécurité à suivre lors d’une évacuation ainsi que les consignes en cas d’incendie. Doit aussi y être inscrit, le nom de tous les responsables du matériel de secours et les personnes en charge de l’organisation de l’évacuation. 

Les informations diffusées par tout moyen pour toutes les entreprises

Pour certaines informations, vous êtes simplement tenu à une obligation de communiquer par tout moyen. Par exemple, vous pouvez partager les documents via l’intranet de l’entreprise. Vous pouvez également opter pour la diffusion d’une note de service. Bien que l’affichage reste une solution efficace et conforme à la loi, la diffusion par tout moyen remplace de manière légale l’affichage obligatoire.

Ces informations obligatoires à diffuser par tout moyen sont :

• les textes de loi du Code pénal mentionnant et sanctionnant les délits de discrimination sur le lieu de travail et à l’embauche.
• les dispositions relatives au harcèlement sexuel ainsi qu’au harcèlement moral. 
• La note de service ou l’avis comportant l’intitulé des accords et/ou conventions collectives.
• les textes de loi relatifs mentionnant tout ce qu’il faut savoir sur l’égalité de rémunération et l’égalité professionnelle entre homme/femme au travail.
• Les informations concernant les congés payés : période de prise ainsi que l’ordre des départs.
• Les coordonnées de la caisse de congés payés pour les entreprises dans le bâtiment, ainsi que les spécialistes en spectacles.
• L’organisation des jours de repos hebdomadaire de chaque salarié, les heures de travail ainsi que la durée du repos journalier.
• Le règlement intérieur que vous avez établi doit être communiqué par tout moyen  si votre entreprise dispose d’un effectif de 20 salariés)

Pour obtenir votre panneau d’affichage obligatoire et rester dans ls conformité, faites appel à APE. Cette société de Michael Pappo propose des panneaux de qualité. N’hésitez pas à aller sur son site pour passer votre commande.