Les primes et les gratifications en entreprise
Il serait impossible de dresser une liste exhaustive des différentes primes et gratifications attribuées aux salariés. Elles répondent à divers objectifs.
Une prime ou une gratification, c’est quoi ?
Une prime ou une gratification est destinée à récompenser la nature ou les conditions particulières du travail. Elle est versée en cas de danger ou de risque, en cas de travail insalubre, ou dans d’autres conditions. Elle est conforme à la convention ou à un accord collectif de travail, en application du contrat de travail ou d’un usage.
Le mérite professionnel du collaborateur
Les primes les plus courantes sont prévues par accord d’entreprise ou de branche. Elles peuvent également être prévues par le contrat de travail. Aussi, elles peuvent être le fruit d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Les plus fréquentes sont celles qui suivent :
– la prime de fin d’année ou le fameux « 13ème mois ». Elle prend la forme d’un doublement du salaire en fin d’année ou du versement d’un douzième du montant global chaque mois ;
– la prime d’ancienneté. Elle récompense la fidélité du salarié et encourage sa stabilité ;
– la prime d’assiduité. Elle est attribuée pour remercier de la présence régulière du salarié. Elle a pour objectif de lutter contre l’absentéisme ; – les primes de rendement, de productivité ou d’objectif. Elles reconnaissent la performance individuelle. Dans d’autres cas, elles peuvent être calculées selon le rendement collectif ou par équipe. Elles sont dépendantes de la production des salariés selon un barème résultant d’un accord collectif.
Les primes liées à la nature du travail
Ce sont des primes gratifiant les salariés ayant des conditions de travail difficiles. Les difficultés résident dans le risque encouru, la pénibilité, les horaires décalés, l’insalubrité, éloignement géographique…
La prime liée à un événement particulier
Quelques primes peuvent être liées à la situation personnelle du salarié. Celle-ci peut être un événement familial, comme une naissance ou un mariage. D’autres incombent à la situation de l’entreprise et sont versées pour marquer la signature d’un accord collectif, l’augmentation du capital de l’entreprise…
Le remboursement des frais professionnels du salarié
Au lieu de rembourser les frais professionnels d’un salarié, sur présentation de justificatifs, l’employeur peut octroyer une prime forfaitaire remboursant ces frais. Celle-ci peut être une prime de salissure, de transport, d’outillage, de repas, d’habillage…
La prime « bénévole »
Certaines primes sont appelées « bénévoles » car leur versement et leur montant dépendent librement de l’employeur. L’employeur est également libre de modifier ou supprimer une prime bénévole versée aux salariés.
Les primes obligatoires ou « contractuelles »
Ce sont des primes prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise. Aussi, l’employeur est tenu d’informer les représentants du personnel et chaque salarié concerné de sa suppression ou de sa modification. Dans le cas où la prime a été formalisée dans le contrat de travail, elle ne peut pas être supprimée ou modifiée sans l’accord du salarié.