Les informations sur l’organisation du travail
En ce qui concerne l’organisation du travail, l’employeur doit respecter certaines réglementations. Il doit user de divers moyens de communication afin de diffuser les informations inhérentes. Ainsi, il doit porter à la connaissance de tous les salariés par voie d’affichage et par tout moyen les données relatives à l’organisation du travail dans l’entreprise. Ci-après les informations obligatoires pour toutes les entreprises.
Les informations relatives aux congés
Il s’agit notamment des informations concernant le départ en congé et la prise des congés payés. Ces documents doivent être portés sur un affichage obligatoire. Il peut aussi être communiqué par tout moyen.
Les horaires des sessions collectives de travail
L’employeur est aussi tenu doit mettre en place l’APE affichage obligatoire sur les Horaires collectifs de travail. Ce panneau doit comprendre l’heure de début de travail ainsi que l’heure de fin. D’ailleurs, l’employeur est aussi dans l’obligation d’afficher la durée du temps des pauses journalières.
L’organisation du repos hebdomadaire
En plus des horaires collectifs de travail, l’employeur est tenu d’afficher l’organisation par rapport au repos hebdomadaire. Ce panneau concerne les entreprises qui n’accordent pas le dimanche comme jour de repos. Il est aussi obligatoire pour les sociétés qui n’ont pas de jour de repos spécifique, mais demande une organisation entre le personnel.
Le règlement intérieur
L’affichage du règlement intérieur est imposé à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Pour cet effectif, l’employeur est aussi tenu de mettre en place l’affichage des procédures des élections des délégués du personnel.
La liste des membres du CSE
La liste des membres du CSE est également prévue dans les affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 10 salariés. À titre informatif, le référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel doit faire partie des membres du CSE.
Quelles sont les autres informations obligatoires pour les entreprises ?
Dans toutes les entreprises, quels que soient leurs activités ou leurs effectifs, les employeurs doivent communiquer les informations obligatoires suivantes :
- Les articles du Code du travail mentionnant les informations sur la discrimination à l’embauche et au travail ;
- l’avis ou la note de service sur les accords collectifs et/ou la convention collective.
- Les informations sur la prise de congé et les congés payés ;
- Les interdictions de vapoter et de fumer dans espaces fermés de l’entreprise
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que ses coordonnés pour le contacter.
- Le numéro de téléphone permettant de contacter le médecin de travail compétent.
- Les numéros des différents services de secours d’urgence
- Les procédures à suivre ainsi que les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie
- Les différentes signalisations pour l’avertissement d’une zone de danger.
- Le lieu et les modalités de consultation du document unique d’Évaluation des Risques professionnels.
Pour afficher toutes ces informations obligatoires, l’employeur peut faire appel à des sites spécialisés. La société APE de Michael Pappo est experte dans la production d’affichage unique et conforme. N’hésitez pas à consulter son site pour plus d’informations et passer commande.