La lutte contre la discrimination en entreprise : les dispositions du Code pénal
Le Code du travail exige de tout employeur d’informer ses salariés des dispositions du Code pénal relatives aux discriminations. De ce fait, un affichage obligatoire doit mentionner ces dispositions et être installer dans les locaux de l’entreprise. Découvrez les points à savoir sur la lutte contre la discrimination à l’embauche et au travail.
Discrimination au travail : définition
Est considéré comme une discrimination toute distinction en rapport avec :
- le physique,
- les origines
- le sexe
- la situation de famille,
- la situation économique,
- le patronyme,
- le lieu de résidence,
- l’état de santé,
- les mœurs,
- l’orientation sexuelle,
- l’identité de genre,
- l’âge,
- la religion,
- etc.
Discrimination au travail : les informations obligatoires à afficher
L’affichage obligatoire sur la discrimination au travail doit être régulièrement mis à jour. Ce panneau contient :
- les textes légaux sur la définition d’une discrimination et ses formes (discrimination directe ou indirecte) ;
- les sanctions que risquent les personnes morales ou physiques accusées de fait de discrimination ;
- les situations exceptionnelles qualifiées abusivement de discriminations.
Ces informations sont portées à la connaissance de tous afin d’aider à lutter contre la discrimination. Cet APE affichage obligatoire prouve également la volonté de l’employeur de vouloir inclure un principe d’égalité dans son entreprise. L’affichage concernant la lutte contre les discriminations doit être affiché dans les locaux et posé sur les portes des bureaux où se déroulent les entretiens d’embauche.
Ce que dit la loi sur la lutte contre la discrimination en milieu professionnel
La France prône des valeurs primordiales, dont l’égalité pour tous. C’est ce qui justifie que la discrimination soit sanctionnée de lourdes peines. C’est également la raison pour laquelle il est important de sensibiliser les salariés pour la lutte contre toute forme de discriminations.
Selon l’article L 1142-6 du Code de travail, les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés sur toutes les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le panneau d’affichage doit également mentionner la lutte contre les discriminations au travail à l’encontre de l’employeur.
Les dispositions et les textes de loi mentionnant la lutte contre la discrimination se trouvent dans le Code pénal. Ainsi tous faits de discrimination sont donc sévèrement sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Comment se procurer un panneau d’affichage pour les entreprises ?
Bien que l’employeur ne soit pas obligé d’afficher les textes de loi sur la lutte contre la discrimination, l’affichage demeure le moyen le plus efficace pour remplir son obligation de diffusion. En effet, ce support permet de renseigner plus facilement tous les employés de l’entreprise. Il répond également aux dispositions prévues par la loi.
L’employeur peut facilement obtenir son affichage lutte contre les discriminations en plusieurs formats. En plus, il peut faire appel à APE Pappo pour son panneau d’affichage unique. Ce dernier contient 7 informations obligatoires en entreprise qui sont relatives à :
- l’agent de contrôle compétent de l’inspection de travail,
- les numéros d’accueil des différents services de secours d’urgence,
- les coordonnées permettant à chacun de contacter la médecine du travail,
- l’organisation du repos hebdomadaire,
- les consignes à respecter lors de l’évacuation en cas d’incendie,
- l’interdiction de consommer du tabac ou d’utiliser la cigarette électronique dans les locaux de l’entreprise ;
- les horaires collectifs de chaque période de travail et la durée du temps de pause.