La diffusion du règlement intérieur : comment procéder ?

En 2022, toute entreprise dont l’effectif atteint plus de 50 salariés doit établir et afficher un règlement intérieur. Son contenu concerne les obligations de tous les salariés en matière de sécurité, de respect de l’hygiène et de la discipline. Ces règles sont établies par l’employeur dont la diffusion par voie d’affichage obligatoire. D’ailleurs, le chef d’établissement doit également communiquer l’information relative au lieu de consultation de ce document. Focus sur l’affichage obligatoire du règlement intérieur.

Quel est le contenu du règlement intérieur en entreprise

Tout d’abord, il bon de savoir que le règlement intérieur doit être rédigé par l’employeur. Il doit être écrit en français et, si besoin, annexé d’une traduction en langues étrangères. Il contient toutes les dispositions à respecter en termes de sécurité, de santé et du respect de l’hygiène. Les règles établies doivent impérativement être suivies par tous les salariés sans exception. L’affichage obligatoire du règlement intérieur doit aussi contenir les disciplines et sanctions correspondantes.

L’affichage obligatoire du règlement intérieur dans les locaux de l’entreprise

L’APE affichage obligatoire du règlement intérieur est le meilleur moyen de diffusion pour communiquer l’information à tous les salariés de l’entreprise. En effet, le document est diffusé de manière plus rapide. Toutefois, l’affichage n’est pas obligatoire pour les sociétés de 20 salariés ou moins. L’information peut, dans ce cas, être diffusée par tout moyen. L’employeur peut donc avoir recours au moyen de communication interne de son choix. Il peut s’agir de l’intranet ou de l’envoi d’un e-mail. Il peut également remettre une version papier au personnel en main propre en échange d’un accusé de réception.

 Tous les affichages obligatoires pour les entreprises

Tout comme le règlement intérieur, certaines informations doivent être diffusées par l’employeur. Certains de ces documents sont soumis à l’affichage obligatoire, tandis que d’autres peuvent être communiqués par tout moyen. L’employeur peut facilement obtenir un panneau d’affichage de qualité en contactant APE de Michael Pappo. Cette société met à la disposition de sa clientèle des panneaux uniques et plastifiés concernant :

• les informations relatives à l’inspection du travail : le nom de l’agent de contrôle compétent, son numéro de téléphone et autres coordonnées permettant de le contacter.
• Les numéros d’appel permettant de contacter rapidement les services de secours d’urgence disponibles sur le territoire français.
• Les coordonnées de la médecine du travail. Il peut s’agir du nom, de l’adresse et du numéro du médecin de travail compétent ou des coordonnées du service de santé au travail.
• Les procédures d’évacuation à suivre ainsi que les consignes de sécurité qu’il faut respecter en cas d’incendie dans l’entreprise. Cette information comporte le nom des responsables de l’organisation de l’évacuation, le plan des issues de secours et des points de rassemblement ainsi que l’emplacement des matériels de secours.
• Les détails sur l’organisation du repos hebdomadaire pour les entreprises n’accordant pas le dimanche ou un jour spécifique. 
• Les spécificités sur les horaires de travail collectif et la durée des périodes de pauses journalières.
• Les panneaux signalant la stricte interdiction de fumer dans les locaux de la société, ainsi que l’interdiction de vapoter.