Sécurité au travail : les obligations de l’employeur
Le chef d’établissement a pour responsabilité de protéger ses employés des risques et accidents au travail. A défaut, il s’expose à des sanctions même dans le cas où le dommage ne s’est pas réalisé. De plus, si le salarié ne se sent pas suffisamment en sécurité sur son lieu de travail, il dispose du droit de retrait. Il peut ainsi quitter son poste à tout moment.
Que dit la loi sur la sécurité au travail ?
La loi exige de l’employeur de prendre toutes les mesures essentielles à la sécurité de ses salariés. En d’autres termes, il a pour responsabilité de les protéger tant au niveau physique que mental (article L. 4121-1 du Code du travail).
Son but doit donc être de diminuer tout risque d’accident sur le lieu de travail. D’ailleurs, la loi précise qu’il a le devoir de tout mettre en œuvre pour empêcher tout incident de se produire. Cette obligation implique donc la responsabilité de l’employeur en cas d’accident lié aux conditions de travail.
L’employeur doit mettre en place des actions préventives face aux risques professionnels ainsi que des moyens adaptés. Il doit aussi procéder à la diffusion d’informations via les panneaux d’affichage obligatoires de sécurité.
Sécurité au travail : le rôle de l’APE affichage obligatoire
Tout employeur doit communiquer certaines informations pour assurer la protection de ses salariés. En plus des consignes de sécurité et signalisation de sécurité, l’APE affichage obligatoire doit contenir :
- les informations permettant de contacter l’inspecteur du travail compétent,
- les coordonnées du service de santé au travail (médecin du travail),
- les numéros d’appel pour joindre la police, les pompiers et autres services de secours d’urgence,
- les signalisations pour la lutte contre le tabagisme : interdiction de fumer et de vapoter,
- les horaires collectifs de travail et la durée des repos,
- le repos hebdomadaire dans le cas où le dimanche n’est pas donné.
Pour remplir ses obligations, l’employeur peut solliciter l’aide de la société APE de Michael Pappo. Cette entreprise permet d’obtenir des panneaux conformes aux normes françaises. En général, APE produit des supports uniques, plastifiés et de qualité. En tant qu’employeur, vous pouvez donc opter pour la solution la plus facile pour votre affichage obligatoire en entreprise. Rendez-vous sur le site de la société pour passer votre commande.
Quelles sanctions risque l’employeur ?
En cas de manquement à son obligation de protéger ses salariés, et donc d’assurer leur sécurité physique, l’employeur peut être sévèrement sanctionné. En cas d’accident lié aux conditions de travail, il risque une condamnation par le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Dans ce cas, il devra indemniser la victime pour faute inexcusable.
Si l’employeur n’a pas mis en place les affichages obligatoires de sécurité exigés par l’inspection du travail, il sera accusé de défaut d’affichage. Le chef d’établissement s’expose donc à des sanctions financières et pénales. En effet, le Code du travail prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€. En cas de récidive, le montant de l’amende est de 37 500 €, en plus d’une condamnation d’un an d’emprisonnement.