Les informations des affichages obligatoires en entreprise

Afin de vérifier les conditions de travail et d’emploi au sein d’une entreprise, un agent inspecteur de travail est mandaté pour faire son contrôle périodique. A cet effet, l’employeur est tenu d’afficher les coordonnées de l’inspecteur compétent du travail dans des zones accessibles à tout le personnel. Egalement, l’employeur est obligé d’afficher d’autres informations.

Le contenu de l’affichage obligatoire

Cet APE affichage obligatoire comprend les informations qui suivent :

– le nom complet de l’agent inspecteur du travail :

– l’adresse exacte de l’inspecteur de travail ;

– ses coordonnées telles que son téléphone et son adresse email ;

– l’interdiction de fumer et de vapoter au travail.

Ainsi, il est obligatoire dans les entreprises de procéder à l’affichage de lutte contre le tabagisme. Le panneau signalétique d’interdiction de vapoter dans les lieux de travail comporte un pictogramme en rouge et noir et les dangers du vapotage. Il comprend également le message du code de la santé publique et le numéro d’aide pour arrêter de fumer. Aussi, si l’employeur aménage une zone dédiée aux fumeurs et vapoteurs, il est obligé d’indiquer cette zone avec un panneau sur les dangers du tabagisme. Chaque panneau doit rappeler les sanctions s’imposant en cas de non-respect de la lutte contre le tabagisme passif en société.

Les autres informations à afficher

D’autres informations figurent sur l’affichage obligatoire en entreprise. Ce sont :

– le service de médecine du travail. Cette information concerne les coordonnées du médecin du travail compétent, son nom et ses coordonnées téléphoniques ;

– les consignes de sécurité et urgence ;

– les consignes en cas d’incendie. Le panneau d’affichage obligatoire est à placer dans les locaux et entrepôts où sont traités les produits inflammables ;

– les congés payés et l’ordre des départs. En effet, chaque employé dispose de 30 jours de congé payé dans l’année. Ledit affichage est établi 2 mois avant le premier départ en congé. A cela s’ajoute l’organisme Caisse de congés payés ;

– la convention collective applicable ainsi que les communications syndicales. Ainsi, l’affichage APE du droit du travail mentionne les textes conventionnels et accords applicables dans l’entreprise. C’est l’avis avec l’intitulé avec les identifiants de la convention collective. L’employeur doit aussi préciser les conditions de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail. Avec l’accord de l’employeur, chaque représentant d’une section syndicale de l’entreprise et chaque délégué du personnel peuvent disposer d’un panneau d’affichage des communications pour le personnel.

La société APE de Michael Pappo à votre service

Il est facile d’avoir votre panneau d’affichage obligatoire APE Pappo. En effet, il suffit de se rendre sur le site de la société APE. Le site détaille les composantes du panneau d’affichage proposé et vous n’avez qu’à commander le vôtre. Ainsi, en plus d’informer les salariés des différentes informations utiles et pertinentes, vous serez en règle vis-à-vis du Code de Travail. Aussi, le non-respect de l’affichage obligatoire peut faire l’objet d’un paiement d’amende, voire un emprisonnement en cas de récidive.