Le rôle de l’inspection du travail 

Le rôle de l’inspection du travail 

mars 14, 2022 Non Par Sarah Huriez

L’inspection du travail peut être sollicitée par l’employeur, mais également les salariés. C’est un organe qui a un rôle majeur dans le respect des législations relatives aux conditions de travail. Quelles sont les raisons de contacter un inspecteur du travail ? Quelles sont ses missions ? Nous répondons à vos questions.

Pourquoi contacter l’inspection du travail ? 

L’inspection du travail est un organe qui a pour objectif de s’assurer que tous les employés disposent de leurs droits en milieu professionnel. Cet organe est composé d’agents de contrôle, plus communément connus comme des inspecteurs du travail. Ces derniers ont donc pour mission de vérifier les conditions de travail des salariés. Ils doivent également informer les dirigeants et les employés de leurs droits. 

L’inspection du travail intervient lorsqu’il y a un cas d’abus de pouvoir de l’employeur. Il peut s’agir d’un licenciement injustifié d’un salarié protégé ou d’heures de travail prolongées en dehors des horaires légaux. L’inspection de travail est donc saisie si une irrégularité se présente. Il arrive également qu’un salarié se trouve victime d’une injustice ou d’une discrimination.

Éventuellement, un salarié ou l’employeur peut contacter un agent de contrôle pour se renseigner sur certains points des droits au travail. En effet, les contrôleurs ou inspecteurs de travail ont pour mission de conseiller si besoin est.

La loi prévoit que tout employeur doit permettre à ses employés de contacter l’inspection du travail à tout moment. Pour s’en assurer, il doit installer un affichage obligatoire dans ses locaux comportant les coordonnées du contrôleur compétent.

Quelles sont ses missions de l’inspecteur du travail ?

L’inspection du travail a trois grandes missions à accomplir :

Contrôler

Dans sa mission de contrôle, l’inspecteur de travail a le droit de visiter et de vérifier les conditions de travail des employés. Il doit s’assurer de la mise en application du Code du travail ainsi que des conventions et accords.

Conseiller

Les agents de contrôle ont pour objectif d’informer tous les actifs dans l’entreprise de leurs droits. En effet, ils peuvent donner plus de renseignements ou conseiller les employeurs et les employés. L’inspection du travail participe à la mise en œuvre  des conventions collectives ou du moins au processus d’élaboration. Elle veille également à faciliter le travail des représentants du personnel.

Concilier

À chaque fois qu’une situation le demande, l’inspecteur de travail a pour mission de concilier, si possible. Il prévient les conflits entre employeur et employé. Il peut intervenir dans les conflits collectifs, mais aussi individuels. Il propose ainsi des solutions amiables. 

Contactez APE pour votre affichage obligatoire

Pour que tout le monde dans l’entreprise puisse contacter l’inspection du travail, des APE affichages obligatoires doivent être visibles. Souhaitez-vous créer un affichage comportant les coordonnées de l’inspection du travail ? Alors, faites appel à la société APE de Michael Pappo. En quelques clics vous pourrez passer commande sur son site officiel. Vous pourrez également demander la création d’autres panneaux comme :

  • Le panneau comportant les procédures ainsi que les consignes de sécurité en cas d’incendie,
  • Le panneau signalant l’interdiction de vapoter (cigarette électronique) et de fumer dans l’enceinte de l’entreprise,
  • Les horaires de travail,
  • Les heures et les jours de repos hebdomadaires,
  • Les numéros pour joindre les différents services de secours d’urgences (police, Samu, pompier, etc),
  • Les coordonnées pour contacter le service de santé au travail ou le médecin compétent.