L’affichage des informations obligatoires en tant qu’employeur

Tout employeur est soumis à l’affichage obligatoire et à une obligation d’information d’un certain nombre d’informations au sein de son établissement. Il faut noter que le non-respect de ladite obligation d’affichage ainsi que le défaut d’actualisation au regard de la loi en vigueur, peut exposer l’employeur à un risque d’amende.

L’affichage obligatoire pour toutes les entreprises sans exception

Quelle que soit la taille de l’entreprise ainsi que son nombre de salariés, l’employeur est tenu d’afficher, dans ses locaux, la liste des informations qui suivent :

– les coordonnées ainsi que le nom de l’inspecteur de travail compétent ;

– les coordonnées du médecin du travail, du service de santé au travail et des secours d’urgence compétents pour l’entreprise ;

– le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter dans les zones communes de l’entreprise;

– les horaires collectifs de travail comprenant l’horaire de travail (début et fin) et la durée de repos ;

– les modalités d’accès au « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels », le DUERP ;

– les panneaux mentionnant les communications pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise ; – les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables.

Les informations par tout moyen pour toutes les entreprises

Certaines informations peuvent être diffusées par tout moyen et ne nécessitent pas un affichage obligatoire. Elles sont transmises via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une simple note de service. Ci-après la liste des informations concernées :

– les articles du Code pénal interdisant et sanctionnant toute discrimination ;

– les obligations inhérentes au harcèlement ;

– l’avis indiquant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Ledit avis précise l’endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés et les modalités de consultation ; pendant leur temps de présence ;

– les textes liés à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ;

– la période de prise et l’ordre des départs en congé ;

– les jours et les heures de repos collectifs quand l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire (le dimanche) ;

– le règlement intérieur disponible par tout moyen (entreprises à partir de 20 salariés) ; – l’information sur l’éventuel accord de participation aux résultats de l’entreprise (entreprises à partir de 50 salariés).

Société APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises

Pour avoir votre panneau d’APE affichage obligatoire en entreprise, il faut juste se rendre sur le site de la société APE de Michael Pappo. Cette société se spécialise dans la commercialisation de panneau plastifié comportant les informations utiles et/ou obligatoires liées :

– à l’Inspection du Travail,

– aux Services d’urgence,

– au Service santé au travail,

– aux Consignes en cas d’incendie,

– aux Horaires de Travail,

– au Repos hebdomadaire, et

– à l’Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes. En seulement quelques clics, vous commandez votre panneau et il vous parviendra dans les meilleurs délais.