Affichage sécurité incendie : les règlementations en vigueur
Dans la majorité des cas, il est interdit de fumer ou de vapoter sur son lieu de travail. Plus précisément, vous n’avez pas le droit de consommer du tabac dans l’enceinte d’un établissement professionnel. Dans certains cas, l’employeur autorise une pause cigarette en extérieur. Un sujet qui porte encore à débat. Alors, quelles sont réellement les réglementations relatives à la consommation de tabac en milieu professionnel ? Nos réponses.
La loi sur la consommation de tabac en milieu professionnel
Fumer dans les espaces communs est formellement interdit dans les locaux d’une entreprise depuis la mise en application du décret n°2006-1386 en février 2007. La loi stipule clairement qu’il est formellement interdit de fumer dans les espaces fermés et couverts à usage collectif. En d’autres termes, la consommation de tabac n’est pas autorisée dans les locaux d’accueil, à la réception, les cantines ou les salles de repos, les salles de réunion, etc.
Dans ce cadre, la loi oblige les employeurs à apposer une signalétique d’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces concernés dans leurs établissements. Cet affichage obligatoire doit être en format A5 minimum et imprimé en couleur. L’absence de signalisation peut être sanctionnée d’une amende.
La cigarette électronique au travail
D’après le décret n°2017-633 du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique (vapoter) est interdite en milieu professionnel, fermé et couvert, dans les lieux à usage collectif. Toutefois, contrairement à la cigarette traditionnelle, l’interdiction de vapoter dans les bureaux individuels n’est pas précisée. Ainsi, si le règlement de l’entreprise l’autorise, il est possible de vapoter dans son bureau personnel.
Espace réservé et pause cigarette en extérieur
Un employeur a la possibilité de mettre à disposition des travailleurs un espace réservé aux fumeurs. Toutefois, cette mesure n’est pas une obligation. D’ailleurs, la création d’un tel endroit demande de répondre à certains critères.
Si l’entreprise ne possède pas un lieu réservé aux fumeurs, ces derniers peuvent bénéficier d’une pause cigarette en extérieur. Toutefois, cela reste facultatif, la loi n’oblige pas l’employeur à accorder cette pause aux fumeurs.
L’affichage du panneau interdiction de fumer ou de vapoter
L’employeur a pour responsabilité de poser l’APE affichage obligatoire d’interdiction de fumer et de vapoter en entreprise dans les lieux concernés. Les fumeurs, quant à eux, ne doivent pas ignorer les signalisations sous peine de payer une amende. D’ailleurs, la consommation de tabac ou l’utilisation de cigarette électronique en dehors des espaces réservés est aussi sanctionnée.
L’employeur doit donc signaler l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les parties communes dans les espaces suivants :
- les bureaux (individuels et open space),
- les cantines, les locaux pour la restauration et les cafétérias,
- les lieux de passages, les couloirs, les ascenseurs, les allées, etc.
- les toilettes,
- les espaces de repos ou les salles de loisirs,
- la salle de réunion, la salle de conférence ou la salle de formation
En tant qu’employeur, vous pouvez contacter APE Pappo pour vos affichages de signalisation. L’entreprise met à votre disposition leur expertise dans le domaine. APE Michael Pappo est spécialiste dans la création de panneaux d’informations obligatoires. En effet, la société propose la création d’affichages liés aux Services d’urgence, à l’Inspection du Travail, au Service de santé au travail, aux Consignes en cas d’incendie, au Repos hebdomadaire et aux Horaires de travail.