Pourquoi se procurer un affichage obligatoire pour son entreprise ?
Pour un employeur, il faut savoir qu’il existe des règles à appliquer en matière d’affichage obligatoire, et ce, dès le premier salarié embauché. Ainsi, plusieurs documents affichés dans l’entreprise sont obligatoires. Ils ont pour but de protéger la santé des salariés, renforcer leur sécurité sans oublier d’améliorer leur condition de travail. En outre, cet affichage obligatoire garantit les conditions d’emploi et l’organisation du travail en entreprise.
Ce que dit la loi sur l’affichage obligatoire
L’employeur doit impérativement afficher sur le lieu de travail les informations ainsi que les textes prévus par le Code du travail. En cas de non-conformité, l’employeur encourt une amende de 4ème classe, soit 750 euros, pour une absence d’un ou de tous les panneaux obligatoires. En cas de récidive, l’employeur risque une peine de 1 an de prison et 37 500 euros d’amendes.
Les catégories d’informations à afficher dans une entreprise
Les informations, faisant l’objet d’un APE affichage obligatoire, peuvent être regroupées en 5 catégories.
1 – Contrôle et sanction
Les informations, faisant l’objet d’un APE affichage obligatoire, peuvent être regroupées en 5 catégories.
Ce sont l’adresse et le numéro de l’agent désigné par l’inspection du travail pour l’entreprise.
2 – Sécurité au travail
Ce sont :
– les consignes de sécurité en cas d’incendie, incluant le plan d’évacuation et les noms des responsables,
– les numéros d’appel des services de secours d’urgence (notamment la police, les pompiers, les hôpitaux et les ambulances),
– les modalités d’accès à l’incontournable DUERP ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
– le règlement intérieur.
3 – Santé au travail
Ce sont :
– les panneaux mentionnant l’interdiction de fumer et de vapoter. Ils concernent les lieux couverts et fermés des locaux de l’entreprise,
– l’adresse et le numéro d’appel direct du médecin de travail et le service approprié de la médecine du travail.
4 – Protection des travailleurs
Ce sont :
– l’affichage obligatoire des communications syndicales,
– les textes de loi sanctionnant les agissements sexistes,
– l’indication du référent harcèlement sexuel,
– les textes sur le même traitement de salaire entre les hommes et les femmes,
– la sécurisation des données personnelles ou RGPD.
5 – Organisation de travail
– les panneaux horaires collectifs de travail,
– la prise des congés payés et l’ordre des départs en congés (affichés en caractères lisibles et apposés de manière apparente), – l’affichage de la convention collective et des accords applicables (l’intitulé et l’avis avec l’emplacement des exemplaires à consulter en entreprise).
APE Affichage obligatoire pour les entreprises
En matière d’affichage obligatoire en entreprise, la société APE est la référence. Créée par Michael Pappo, cette société se spécialise dans la création d’un panneau d’affichage rassemblant les informations dont l’affichage est obligatoire. Lesdites informations concernent les points évoqués ci-dessus. Plus précisément, elles concernent l’Inspection du Travail, les Services d’urgence, le Service santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail, le Repos hebdomadaire, et l’Interdiction de vapoter et de fumer dans les parties communes. Pour avoir votre panneau d’affichage obligatoire, il suffit de se rendre sur le site de la société APE et d’effectuer votre commande !