L’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise

Dans une société soucieuse de la santé de chacun, la lutte contre le tabagisme passif s’applique dans plusieurs endroits. Les locaux des commerces et entreprises en font partie. Aujourd’hui, aucun fumeur ou « vapoteur » ne peut consommer de tabac (ou cigarette électronique) dans les lieux à usages collectifs, couverts et fermés. Dans l’enceinte d’un établissement, l’interdiction est appliquée dans tous les locaux à l’exception de la zone réservée aux fumeurs et vapoteurs. Focus sur l’affichage obligatoire de l’interdiction de vapoter et de fumer en entreprise.

Le Code de la santé et les obligations de l’employeur

Il existe différents articles du Code de la santé stipulant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux d’une entreprise. Ainsi, lesdits textes de loi évoquent les mesures que doit prendre l’employeur pour protéger son personnel du tabagisme.

En premier, l’employeur doit mettre en place des panneaux d’APE affichage obligatoire pour interdire la consommation de tabac dans l’établissement. Il en est de même pour le vapotage qui est également prohibé. Ces signalisations doivent être placées dans les lieux de travail fermés et à usage collectif.

L’employeur peut aménager des zones réservées aux fumeurs et utilisateurs de cigarette électronique dans son entreprise. Ce sont des espaces clos qui peuvent comporter des affichages de prévention ou d’aide pour arrêter de fumer. Elles doivent comporter des dispositifs spéciaux pour l’évacuation de la fumée.

L’interdiction de fumer/vapoter et le Code du travail

En ce qui concerne les entreprises, ce sont les décrets du 15 novembre 2006 et du 25 avril 2017 du Code du travail qui prévoient l’interdiction totale de fumer et de vapoter. Ainsi, les dispositions prévues par la loi sont la mise d’APE affichage obligatoire. Ces panneaux permettent à l’employeur de préserver ses salariés du tabagisme. 

Les entreprises ont donc l’obligation d’informer tous les employés de l’interdiction de fumer/vapoter dans leurs locaux. En cas d’absence de ces signalisations, l’inspection du travail peut sanctionner l’employeur. Selon les articles L.8812-2 du Code du travail et L.3512-4 du code de la santé publique, le défaut d’affichage est puni d’une amende de 4e classe.

Les lieux où l’interdiction de fumer est appliquée

L’interdiction de fumer et de vapoter doit être signalée dans les lieux suivants :

• Tous les bureaux (open space et individuels) ;
• Les salles de restauration (cafétéria ou réfectoire) ;
• les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, les allées, et les étages ;
• les toilettes ;
• les salles de repos, de loisirs et de sport ;
• les salles de formations et la salle de réunion ;
• les véhicules de transport du personnel.

Pour obtenir votre panneau de signalisation « interdiction de fumer/vapoter », vous pouvez contacter la société APE Pappo. Cette dernière se met à votre entière disposition pour la création d’un panneau conforme aux législations en vigueur. Aussi, la société APE propose un panneau d’affichage unique comportant les informations sur l’Inspection du travail, les coordonnées des services d’urgence et du service de santé au travail. Le support contient également les consignes en cas d’incendie, les horaires de travail et le repos hebdomadaire.