L’inspection du travail, c’est quoi ?

L’inspection du travail désigne un organe de contrôle relevant des unités territoriales de la DIRECCTE. Elle est composée de contrôleurs et d’inspecteurs du travail. Elle peut être saisie autant par les salariés que par les employeurs.

Elle exerce un rôle de contrôle de la bonne application du droit du travail. Aussi, elle conseille dans la mise en place des dispositions législatives. Elle gère également les conflits individuels ou collectifs. La saisie de l’inspection du travail est obligatoire lorsqu’un salarié protégé est licencié ou lorsque la société veut prolonger les horaires légaux de travail.

Quels sont les motifs pour contacter l’inspecteur du travail ?

Un inspecteur du travail peut être contacté par les employeurs et les salariés, pour obtenir un conseil ou solliciter le contrôle sur place. Egalement, on peut le contacter en cas de soupçon d’infraction à la législation ou sur les conditions de travail. On peut aussi se rapprocher de l’inspection de travail à titre préventif dans le cadre d’un conflit individuel ou collectif. Habituellement, ce sont les représentants du personnel qui la saisissent.

Les missions de l’inspection du travail

L’inspection du travail a plusieurs rôles pour les entreprises :

– contrôler l’application des dispositions légales et réglementaires inhérentes au régime du travail ainsi que les conventions et les accords collectifs de travail ;

– conseiller les employeurs et les salariés pour l’application ou pour l’organisation des rapports sociaux en entreprises ;

– concilier la négociation des conventions collectives ou du règlement de conflits collectifs du travail ;

– arbitrer les éventuelles difficultés sur la désignation de représentants du personnel ; – participer aux autres missions du ministère chargé du travail comme l’emploi, la formation professionnelle et l’amélioration des conditions de travail.

Le contrôle réalisé par l’inspection du travail

L’inspection de travail, dans sa mission de contrôle, dispose de plusieurs droits :

– le droit de visite. L’inspection de travail a le droit de visiter tout local où sont employés des salariés ;

– le droit de communication. L’inspection de travail peut demander la présentation des livres, registres et documents obligatoires par le Code du travail ou toutes autres dispositions ; – le droit de prélèvement. Il concerne les matières mises en œuvre et les produits distribués ou utilisés.

Les conseils et les conciliations de l’inspection de travail

L’inspection de travail prévient les conflits individuels et collectifs du travail, pour contribuer à leur conciliation amiable. Aussi, elle met en œuvre le processus d’élaboration des conventions collectives. Enfin, elle facilite la tâche des représentants du personnel.

L’affichage obligatoire des informations sur l’inspection de travail

Tout employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. D’ailleurs, d’autres informations doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire. A ce sujet, la société APE propose un panneau plastifié APE Pappo comprenant toutes les informations qu’il faut afficher. Il suffit de se rendre sur son site et effectuer la commande.