Les informations obligatoires en entreprise et le panneau d’affichage unique

L’affichage obligatoire en entreprise est une mesure prévue par loi pour que tout employeur respecte son devoir d’informer. En effet, ce dernier doit communiquer certains documents à tous ses salariés. Découvrez quelles sont les différentes informations indispensables à diffuser aux employés.

 Les informations obligatoires et leurs modes de diffusion

Il existe plusieurs informations concernant les droits, les conditions de travail, la santé et la sécurité des employés. La majorité de ces documents est communiquée via un APE affichage obligatoire. Le reste est diffusé par tout moyen.

Les informations à diffuser par tout moyen

L’employeur est tenu de communiquer les informations suivantes à ses collaborateurs par tout moyen (intranet, mail, note de service) :

• le règlement intérieur de l’entreprise,
• Les avis comportant les conventions collectives ainsi que les accords collectifs,
• Les textes de loi concernant l’égalité entre homme et femme au niveau de salarial et professionnel,
• Le résultat du vote du personnel
• Les informations sur les congés payés (les ordres de départ en congé, la caisse de congés payés).
• Les informations sur le travail temporaire.

Les informations à diffuser par voie d’affichage obligatoire

Les informations obligatoires sujettes à l’affichage sont les suivantes : 

• Le DUERP ou document unique de l’évaluation des risques professionnels. 
• Le numéro et autres coordonnés permettant aux employés de saisir l’inspection du travail. Le nom de l’agent de contrôle compétent doit aussi être communiqué.
• Le nom du médecin du travail et les coordonnés pour le contacter.
• Les différents numéros d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, police, etc.).
• La signalisation « interdiction de fumer ».
• L’interdiction de vapoter.
• Les heures de travail et la durée des pauses.
• Les communications syndicales.
• Les informations sur la Covid 19 (mesure à prendre en cas de contamination et gestes barrières).

Qui sont concernés par l’affichage obligatoire ?

Le panneau d’affichage obligatoire concerne toutes les entreprises, quelle que soit son envergure ou son activité. Les informations diffusées par voie d’affichage sont destinées principalement à tous les employés de l’établissement. Toutefois, elles peuvent concerner les potentiels visiteurs, les stagiaires ou candidats à l’embauche.

L’emplacement du panneau d’affichage obligatoire en l’entreprise ?

Le panneau d’affichage obligatoire doit être placé dans les locaux collectifs de l’entreprise. Son emplacement doit être évident et visible pour tous les employés. L’endroit idéal doit être une zone de passage régulier tel :

• Le hall d’entrée,
• Les salles de repos,
• Le réfectoire,
• Etc.

Les sanctions en cas de défaut d’affichage

En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, l’employeur s’expose à des sanctions financières et pénales. En effet, le manquement à son devoir est considéré comme un obstacle contre les droits des travailleurs. Le Code du travail et le Code pénal prévoient donc des sanctions allant d’une simple amende jusqu’à l’emprisonnement. 

Le défaut d’affichage est pénalisé d’une amende de 750 à 1 500 €. Cette somme peut s’élever à plus de 30 000 € si l’employeur persiste à ne pas procéder à l’affichage des informations obligatoires.

Pour éviter ces sanctions, le chef d’établissement peut tout simplement se rendre sur internent pour commander son panneau unique. APE Pappo fait partie des sociétés spécialistes de la fabrication d’affichage obligatoire. N’hésitez donc plus à visiter son site pour obtenir votre support et rester dans la conformité.