L’affichage obligatoire sur les horaires de travail

Tout employeur est obligé de renseigner son personnel sur de nombreuses informations. Cette procédure est conforme aux dispositions du Code du travail ainsi que de l’inspection du travail. Ainsi, l’employeur doit procéder à l’affichage obligatoire en entreprise de quelques informations. L’affichage obligatoire des horaires de travail figure parmi celles-ci. Les horaires de travail sont les heures de début, de fin de travail et les pauses. Aussi, la loi prévoit des sanctions en cas de défaut d’affichage dans la société.

La modification des heures de travail

Dans le cas où l’employeur souhaite des modifications sur les horaires collectifs de travail, il doit les soumettre pour avis aux délégués ou aux représentants du personnel et à l’inspecteur du travail. Par la suite, il doit procéder à l’affichage des modifications avant que celles-ci ne soient appliquées. En parallèle, l’employeur doit informer au préalable l’inspecteur du travail, via un double de l’APE affichage obligatoire. En la matière, l’employeur doit proposer une pause de 20 minutes consécutives aux salariés, totalisant un temps de travail de 6 heures. Toutefois, l’obligation d’affichage ne concerne pas les horaires individualisés.

L’affichage obligatoire des horaires de travail, pour qui ?

L’affichage des heures de travail concerne tous les salariés ou les équipes ayant le même temps de travail. Dans la pratique, les horaires collectifs de travail correspondent à une durée précise et programmée du travail hebdomadaire. Les salariés mobiles, quant à eux, disposent d’un affichage de leurs horaires de travail dans leurs établissements de rattachement. Une telle obligation vise à informer chaque salarié sur les horaires de travail dans une entreprise.

Les sanctions en cas de non affichage des horaires de travail

Pour défaut ou absence d’affichage, l’employeur doit s’acquitter du paiement d’une contravention de 4ème classe, d’un montant de 750 euros. L’employeur doit aussi payer cette amende en cas de défaut de transmission de cette information, auprès de l’inspecteur du travail. Cette sanction s’applique autant de fois qu’il existe de salariés concernés dans l’entreprise. Si l’employeur récidive, il encourt un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.

Les autres affichages obligatoires

A l’identique de l’affichage des horaires de travail, l’employeur doit aussi mettre en place :

– l’avis et les informations sur la convention collective de l’entreprise ;

– la prise de congés payés ;

– les interdictions de lutte contre le tabagisme et le vapotage ;

– les numéros et l’adresse Inspection du travail, la médecine du travail ;

– les consignes de sécurité ;

– l’égalité au niveau des hommes et des femmes au travail ;

– les consignes de sécurité ; – l’affichage du document DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

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