L’affichage obligatoire en entreprise, c’est quoi ?

L’affichage obligatoire en entreprise constitue un moyen efficace ainsi qu’une réelle preuve de respect de l’obligation de diffusion, par tout moyen. Focus sur les différentes informations concernées par un tel affichage obligatoire.

Les informations obligatoires concernées par la diffusion, par tout moyen

Plusieurs sont les types d’information concernés par l’affichage obligatoire. Ce sont, entre autres :

– le règlement intérieur régissant les relations et les conduites au travail ;

– les textes de loi inhérents à l’égalité de rémunération, les harcèlements sexuel et moral et les discriminations au travail ;

– le programme de départ en congés ;

– les informations liées à la convention collective ou l’accord d’entreprise en vigueur… Ainsi, l’affichage obligatoire en entreprise constitue un moyen plus simple et plus efficace pour appliquer l’obligation de diffusion par tout moyen. En cas de contrôle, ledit affichage constitue une preuve incontestable de la conformité de l’employeur vis-à-vis de ses obligations.

Les personnes concernées par l’affichage obligatoire en entreprise

L’APE affichage obligatoire concerne tous les types d’entreprise. Ainsi, cette obligation s’applique autant aux entreprises individuelles qu’aux sociétés. Il en est de même de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité. Aussi, les informations obligatoires par voie d’affichage s’adressent principalement aux employés de l’entreprise. Egalement, elles peuvent concerner des personnes extérieures. Pour les employés, l’affichage obligatoire s’adresse à tout le personnel, sans aucune exception. Le personnel sous-entend l’ouvrier, le technicien, ou encore le cadre. Aussi, les personnes extérieures à l’entreprise peuvent s’agir de visiteurs, clients, fournisseurs, candidats à l’emploi, secouristes…

L’emplacement de l’affichage obligatoire dans l’entreprise

Toutes les informations mentionnées ci-dessus sont à afficher dans les locaux de l’entreprise. Aussi, l’affichage APE Pappo doit apparaître dans des zones fréquentées régulièrement par les salariés. L’affichage peut être installé à l’entrée principale, dans la salle de pause ou la cantine, sur la porte des locaux et dans une salle d’accueil. De cette manière, les informations sont accessibles à tous les salariés, car elles sont bien mises en évidence.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

Si l’employeur ne remplit pas son obligation d’affichage, le Code du travail et le Code pénal prévoient des sanctions. Ainsi, l’employeur peut être condamné à verser une amende de 750 à 9 000 €, voire 30 000 €. Il encourt aussi une peine d’emprisonnement d’un an, en cas de récidive pour certains affichages obligatoires. Un employeur peut facilement remplir son obligation d’affichage obligatoire en visitant et en achetant sur le site de l’APE.

L’affichage commercialisé par l’APE Pappo concerne :

– l’Inspection du Travail,

– les Services d’urgence,

– le Service santé au travail,

– les Consignes en cas d’incendie,

– les Horaires de Travail,

– le Repos hebdomadaire, et

– l’Interdiction de fumer, de vapoter dans les zones communes aux employés. N’hésitez plus à visiter le site. En seulement quelques clics, vous pouvez commander votre panneau d’affichage obligatoire.