Comment contacter l’inspection du travail ?

Dans le milieu professionnel, le salarié, autant que l’employeur, peut librement contacter l’inspection du travail. L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle ainsi que d’inspecteurs du travail. Ils sont indépendants et impartiaux.

Les rôles de l’inspection de travail

Plusieurs sont les rôles d’un inspecteur de travail, entre autres :

– assurer le respect des dispositions légales dans les entreprises en matière de droit du travail. L’inspecteur de travail constate les infractions, le cas échéant ;

– informer et conseiller sur les prérogatives et obligations des employeurs et des salariés ;

– favoriser le dialogue social et la conciliation en cas de conflit collectif. Cependant, l’agent de contrôle de l’inspection du travail ne règle pas les litiges liés au contrat de travail. C’est le Conseil de Prud’hommes qui s’en charge.

Les cas de recours à un inspecteur du travail

Il est obligatoire de contacter l’inspection du travail dans les cas qui suivent :

– l’élaboration du règlement intérieur de l’entreprise. Ce document obligatoire doit être soumis au contrôle de l’inspecteur du travail ;

– l’autorisation d’une rupture conventionnelle et licenciement d’un salarié protégé. Ce dernier peut être un représentant du personnel, un délégué syndical, un membre du CE et du CHSCT et un médecin du travail ;

– la mise en place d’un système d’horaires individuels ;

– le dépassement de la durée de travail légale, le travail de nuit des salariés mineurs ainsi que l’autorisation de travail des jeunes (de 14 à 16 ans) ;

– l’enquête en cas de travail caché ;

– le non-respect par l’employeur de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et sécurité, d’instances représentatives du personnel ;

– la mise en danger de la vie des salariés par l’activité de l’entreprise ;

– un conflit opposant l’employeur et ses salariés.

– le harcèlement moral et/ou sexuel ; – le non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Le salarié qui souhaite faire appel à l’inspecteur du travail doit s’adresser à l’inspection du travail compétente dépendante de l’entreprise. Ainsi, l’employeur a l’obligation de mettre en place un APE affichage obligatoire. Cet affichage obligatoire met en exergue les coordonnées de l’inspection du travail compétente dans les locaux de l’entreprise, afin de faciliter le contact. À défaut d’affichage, le salarié peut contacter la Direccte (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). En effet, des inspecteurs de travail y font des permanences et sont à même de renseigner le salarié sur la procédure de contact de l’inspection du travail.

APE pour votre affichage obligatoire

La société APE, créée par Michael Pappo, se spécialise dans la création d’affichage obligatoire en entreprise. Elle commercialise un panneau d’affichage rassemblant les informations dont l’affichage est obligatoire. Lesdites informations comprennent :

– l’Inspection du Travail,

– les Services d’urgence,

– le Service santé au travail,

– les Consignes en cas d’incendie,

– les Horaires de Travail,

– le Repos hebdomadaire, et – l’Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes de l’entreprise.