Ce que dit la loi sur le service de santé au travail

Ce que dit la loi sur le service de santé au travail

février 25, 2022 Non Par Sarah Huriez

De nos jours, la santé au travail fait partie intégrante de l’organisation des entreprises. C’est un moyen d’assurer le suivi de l’état de santé de chaque salarié. En effet, le Code du travail stipule que  l’employeur doit organiser un service de santé au travail. Il a aussi l’obligation d’afficher les informations qui y sont relatives dans l’enceinte de son entreprise.

Les objectifs de la santé au travail

Selon le Bureau International du Travail ainsi que l’OMS, le service de santé au travail permet de protéger les intérêts des travailleurs. Ses objectifs sont :

  • maintenir le bien-être physique, mental et social de tous dans l’entreprise,
  • prévenir les employés des risques auxquels ils sont exposés dans le lieu professionnel,
  • maintenir les salariés dans un emploi adapté à leurs capacités physiques et psychologiques.

Le service de santé au travail concerne l’état physique des salariés, mais également leurs conditions psychosociales au sein de la société. En effet, il est primordial pour l’employeur que ses collaborateurs soient en bonne santé. Les enjeux sont :

  • la diminution du taux d’absence,
  • la capacité des employés à faire face à la pression, au stress et aux divers changements dans le milieu professionnel,
  • l’augmentation de la productivité de l’entreprise,
  • le maintien au poste de chaque salarié,
  • l’amélioration de l’image de la société,
  • le suivi individuel de l’état de santé physique et psychologique de chaque employé.

 L’organisation de la santé au travail

Le Code du Travail prévoit l’organisation de la médecine du travail dans tout le territoire français. Le service de santé au travail peut être organisé par l’intermédiaire des services inter-entreprises. Les dirigeants de la société peuvent également préférer les services d’un médecin du travail.

Ce professionnel de la santé peut être un salarié de l’entreprise ou une personne tierce rattachée à un service inter-entreprises. Il a pour mission de veiller sur la santé de tous ses collaborateurs. Il a aussi pour devoir de conseiller les employeurs sur les conditions de travail et les problèmes annexes.

Un affichage obligatoire contenant les coordonnées (numéro et adresse) doit être installé Pour que les employés puissent contacter facilement le médecin ou le service de santé au travail. Ce panneau est un outil de communication qui permet de veiller à la bonne santé de tous dans l’entreprise. 

Affichage obligatoire en entreprise : qui contacter ?

Les APE affichages obligatoires sont des outils de communication interne utilisés par l’employeur pour informer ses salariés. En effet, il a pour devoir de communiquer :

  • les différentes coordonnées pour joindre l’Inspection du Travail (numéro de téléphone, adresse, nom de l’inspecteur compétent),
  • les numéros des divers services d’urgence (le Samu, la police, les pompiers, etc)
  • les coordonnées du médecin du travail de la société ou le service de santé au travail,
  • les procédures et consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie
  • les horaires de travail (début et fin),
  • les heures ou les jours de repos hebdomadaires
  • les signalisations indiquant l’interdiction de consommer du tabac ou de vapoter (cigarette électronique) dans l’enceinte de l’entreprise.

La société APE créée par Michael Pappo est spécialisée dans la création de panneaux d’affichage obligatoire. Pour prendre ses responsabilités envers ses collaborateurs, l’employeur peut commander son affichage comportant les coordonnées du médecin de travail. Ces panneaux d’informations obligatoires doivent être visibles dans les espaces à usage commun de l’entreprise.