Bon à savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise

Selon le Code du travail, tout employeur est soumis à l’obligation d’afficher de nombreuses informations dans ses locaux, dès son premier salarié. Le non-respect de cette obligation l’expose à des sanctions financières et pénales.

L’affichage obligatoire en entreprise, pourquoi ?

L’objectif de l’affichage obligatoire serait de donner accès aux salariés, à un certain nombre d’informations, que l’employeur a obligation de leur communiquer, sous peine de sanctions.

Les informations peuvent être classées en deux :

– les informations ou les documents obligatoires pour toutes les entreprises, – les informations ou les documents obligatoires selon la taille de l’entreprise.

Les lieux d’affichage des informations obligatoires

Selon la nature de l’information, le chef d’entreprise peut avoir recours à 2 moyens de diffusion.

L’affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise

Il est fortement recommandé d’opter pour des lieux de passage régulier ou un endroit évident et facile à trouver par les salariés. En effet, les informations doivent être mises en évidence et être à la portée de tous. Les lieux les plus courants sont la salle de repos, l’entrée de l’entreprise, le lieu de pointage et le vestiaire.

Pour certaines catégories d’information, il existe des lieux très précis d’APE affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise, à respecter. Ainsi, Les informations pour les stagiaires et les candidats à l’embauche sont visibles sur la porte du local où se déroule l’entretien de recrutement. C’est le cas des informations sur la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Les informations relatives à l’affichage syndical se trouvent sur un panneau dédié dans les ateliers, les bureaux ou sur les chantiers. Les informations sur les consignes en cas d’incendie s’affichent dans les lieux à proximité des issues de secours et des extincteurs, soit dans les escaliers et dans les locaux où les produits inflammables sont utilisés.

La diffusion via l’intranet de l’entreprise ou par mail

Les informations obligatoires qui suivent peuvent être transmises via intranet ou par e-mail aux salariés, sans être affichées. Ce sont les informations liées au travail temporaire, au harcèlement moral ou sexuel, à la lutte contre la discrimination à l’embauche, aux règles sur les congés payés, à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la convention collective.

Les risques pour l’employeur en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

Si l’inspection du travail constate le non-respect des obligations sur l’affichage obligatoire, l’employeur s’expose à des sanctions financières et pénales : de 450 à 10 000 euros d’amende pour défaut d’affichage. Les peines peuvent atteindre 37 500 euros d’amende et une condamnation d’un an de prison, en cas de récidive.

APE, votre partenaire professionnel en affichage obligatoire

La société APE créée par Michael Pappo est le spécialiste en termes d’affichage obligatoire en entreprise. Ainsi, APE met à disposition des affichages inhérentes :

– à l’Inspection du Travail,

– aux Services d’urgence,

– au Service santé au travail,

– aux Consignes en cas d’incendie,

– aux Horaires de Travail,

– au Repos hebdomadaire, et – à l’Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes.