Affichage en entreprise: quelles sont les informations obligatoires ?
L’employeur est le premier responsable de la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés. À cet effet, le Code du travail exige l’installation de panneau d’affichage comportant les informations obligatoires qui y sont rattachées. Voici lesquelles.
Les informations à propos de l’hygiène et de la santé
Pour les dirigeants d’une entreprise, la prévention des risques pour la santé des salariés est une priorité. C’est pourquoi l’employeur dispose d’affichage obligatoire comportant les données suivantes :
Les coordonnées de la médecine du travail
Pour les entreprises disposant d’un effectif de plus de 500 employés, les dirigeants peuvent mettre en place un service de santé autonome. Celui-ci sera instauré au sein même de l’établissement. Pour les plus petites sociétés disposant de moins de 500 salariés, la loi exige que ces dernières adhèrent à un service de santé du travail interentreprises.
Les numéros d’appel pour contacter les services de secours d’urgence
L’employeur doit impérativement chercher plus d’informations sur les coordonnées des personnes ou services à contacter en cas d’incident. Pour cela, il peut se renseigner à la mairie pour les différents numéros locaux et nationaux : pompiers (18), du SAMU (15), de la police (17) et d’autres services d’urgences.
L’interdiction de consommer du tabac et de vapoter
Toute personne ignorant ou ne respectant pas l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs ou bien de vapoter s’expose à une amende. Il arrive même que des poursuites judiciaires soient effectuées. Ces sanctions sont valables autant pour le fumeur que l’employeur.
Les mesures préventives contre les risques en milieu professionnel
En général, il s’agira des APE affichages obligatoires des Consignes de sécurité ainsi que des consignes en cas d’incendie. Ces derniers doivent contenir :
- Les indications et procédures à respecter en cas de danger.
- L’avertissement « Zone de danger » suivant la norme NF EN ISO 7010
- Le numéro et le nom du responsable de l’évacuation en cas d’incendie
- Les noms des personnes chargées du matériel de secours et d’extinction
- L’emplacement des équipements de secours
- Le plan d’évacuation et les points de rassemblements ainsi que les issues de secours
La protection des travailleurs sur le lieu de travail et les textes de loi
Pour protéger et assurer un environnement professionnel sain, l’employeur doit afficher les différentes coordonnées de l’inspecteur du travail compétent. Aussi, sans obligation d’afficher, le chef d’établissement doit diffuser par tout moyen les textes de loi relatifs à :
- l’égalité de rémunération et l’égalité professionnelle entre les deux sexes au travail
- la lutte contre le racisme, l’homophobie et toute autre discrimination en milieu professionnel
- la prévention et la lutte contre tout harcèlement au travail (moral et sexuel)
Aussi l’employeur doit également afficher les textes de loi applicables aux activités de l’entreprise. Ainsi, les affichages concernant les accords et convention collective régissant le secteur d’activité de la société doivent être installés. Le règlement intérieur de l’établissement est aussi à afficher dans les locaux de l’entreprise.
L’organisation du travail et le repos hebdomadaire
Ainsi, l’employeur doit informer ses salariés des informations relatives à l’organisation du travail. il doit donc afficher :
- les horaires collectifs de travail
- le repos hebdomadaire,
- le planning des départs en congé
- le travail temporaire
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