Quelles sont les informations obligatoires pour une entreprise de moins de 20 salariés ?

Selon le Code du travail, l’employeur doit communiquer certaines informations à son personnel. Il s’agit des textes de loi relatifs aux droits, aux conditions de travail, à la santé et la sécurité des salariés. En fonction de l’effectif et de l’envergure de l’entreprise, le nombre des informations peut varier. Découvrez les informations obligatoires pour les sociétés de moins de 20 salariés.

L’affichage obligatoire relatif à l’organisation du travail

L’employeur doit mettre en place un support comportement les informations liées à l’organisation du travail. Ainsi, il doit donc diffuser par voie d’affichage obligatoire les dispositions suivantes :

• les heures collectives de début et de fin de travail appliquées dans chaque service, département ou atelier ;
• l’organisation du repos hebdomadaire (le jour et la durée du repos) ;
• les informations relatives à la prise de congé ainsi que l’ordre des départs en congé ;
• le règlement intérieur applicable dans l’entreprise.

L’affichage obligatoire sur la santé et la sécurité

Pour toutes les entreprises d’un effectif de moins de 20 salariés, le panneau d’APE affichage obligatoire doit renseigner les coordonnées du service de santé du travail et des services de secours d’urgence. Ces informations permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés. 

Ainsi ce panneau doit contenir le nom et les coordonnées permettant de contacter le médecin du travail. il doit également y être inscrit les numéros d’appel des services de secours d’urgence (police, pompier, ambulance, hôpitaux, etc.).

Aussi, pour garantir la sécurité et préserver la santé des employés au travail, le chef d’établissement est tenu de mettre en place un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être accessible à tous les salariés. L’employeur doit donc afficher les modalités pour y accéder sur le panneau d’affichage obligatoire pour les entreprises.

L’affichage obligatoire sur les consignes en cas d’incendie

L’employeur est tenu d’afficher les différentes procédures et consignes à suivre en cas d’incendie. Ce panneau porte à connaissance des salariés de l’organisation et des responsables de l’évacuation. Il renseigne également sur le nom des responsables du matériel de secours. Enfin, il décrit les dispositions à prendre pour signaler un incendie à temps.

Les informations relatives aux textes de loi

Les salariés ont le droit à certaines informations pour travailler dans un environnement sain. Ainsi, l’employeur doit porter à leur connaissance les textes règlementaires liés au harcèlement au travail. Ce sont les articles L 1152-1 et L. 1153-5-1du Code du travail abordant le sujet de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. 

L’employeur doit aussi communiquer les textes de loi comportant l’égalité professionnelle au travail entre les deux sexes. Aussi, l’employeur doit informer les salariés des dispositions à prendre en cas de discrimination. Sans oublier la diffusion des textes de loi prohibant les discriminations à l’embauche. 

L’affichage obligatoire sur les droits des employés

L’affichage obligatoire doit contenir les informations relatives aux droits des salariés. À ce titre, l’employeur doit communiquer :

• les informations permettant de saisir l’inspection du travail ;
• les informations relatives à la convention collective ainsi que les accords applicables à l’entreprise ;
• les informations concernant les organisations syndicales. 

L’affichage obligatoire sur les interdictions

Depuis 2007, toutes les entreprises doivent participer à la lutte contre le tabagisme passif auprès des employés. Ainsi, ils devront être informés de l’interdiction de consommer du tabac dans l’enceinte de l’établissement. Il en est de même pour le vapotage.

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en place le panneau pour signaler l’interdiction de fumer et de vapoter.La société de Michael Pappo, APE, met à votre disposition des panneaux d’affichage de qualité et conformes aux normes et législations françaises. Visitez son site pour plus d’informations et passez commande.