Que faut-il savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise ?

L’affichage obligatoire en entreprise comporte des textes de loi ainsi que certaines informations à porter à la connaissance des salariés. Tout employeur a l’obligation de mettre en place des panneaux d’affichage pour diffuser ces documents. Ces supports doivent être visibles et mis en évidence dans les endroits à passages réguliers. Le non-respect de cette mesure est sanctionné par le Code du travail et le Code pénal. Découvrez ce que propose APE en matière d’affichage obligatoire.

L’affichage obligatoire : qu’est-ce que c’est ?

La mise en place des APE affichages obligatoires est appliquée à toutes les entreprises. Quelles que soient leurs activités ou leurs envergures, tous les établissements y sont soumis. Les informations obligatoires doivent être régulièrement tenues à jour. Tous les documents peuvent être diffusés et transmises par voie d’affichage. Toutefois, certaines catégories d’information peuvent être communiquées par tout moyen.

L’inspection du travail peut procéder au contrôle de l’installation de ces affichages obligatoires. En cas de manquement à son obligation, l’employeur risque des peines sévères. Ces sanctions sont prévues par le Code du travail et le Code pénal. Ainsi, le défaut d’affichage est puni d’une amende d’un montant pouvant s’élever à 1 500 €. Si l’employeur refuse de procéder à la transmission des informations et de rester non conforme à la loi, il risque l’emprisonnement. À ce moment, il devra également s’acquitter d’une amende de 37 500 €.

Quelles sont les informations obligatoires à afficher dans l’entreprise ?

Toute entreprise doit mettre en place les affichages obligatoires pour informer son personnel de leur droit à la santé et à la sécurité au travail. Pour y arriver, l’employeur peut commander un panneau d’affichage unique auprès d’une société. APE de Michael Pappo propose un support rassemblant toutes les informations obligatoires concernant :

• Inspection du Travail : le nom et les coordonnées de l’agent de contrôle compétent.
• Services d’urgence : Samu (15), Police ou Gendarmerie (17), Pompier (18), etc.
• Service santé au travail : le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail.
• Consigne en cas d’incendie : les instructions en cas d’évacuation, l’emplacement des matériels de secours, les points de rassemblements, le nom des responsables de l’évacuation, les issues de secours.
• Horaires de Travail : l’heure de début et de fin de chaque session de travail pour chaque équipe, la durée des repos (20 minutes consécutives).
• Repos hebdomadaire : à préciser surtout si les dimanches ne sont pas accordés.
• Interdiction de fumer et de vapoter : signalisation participant à lutte contre le tabagisme dans les entreprises.

En plus du panneau d’affichage obligatoire proposé par Pappo, l’employeur doit communiquer :

• les références et les conditions d’accès à la convention collective de l’entreprise et les accords appliqués.
• Les modalités permettant à tous les employés de consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour.
• Les informations inhérentes aux congés payés (départ en congé).
• Les textes inhérents à la discrimination à l’embauche qui doivent être placés sur la porte de la salle d’entretien.