Les affichages obligatoires par rapport à la taille de l’entreprise

En tant qu’employeur vous avez l’obligation d’afficher au sein des locaux de votre entreprise plusieurs informations à vos salariés. Toutefois, certains de ces documents peuvent être diffusés par tout moyen. Certains affichages obligatoires dépendent également de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés. Nous faisons le point.

Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Pour toute entreprise, il existe des informations nécessaires à communiquer par le biais d’APE affichage obligatoire. Ces informations concernent notamment :

• L’inspection du travail : le support doit contenir l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur compétent. 
• Le numéro de téléphone permettant de contacter le service chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
• Les différentes coordonnées de la médecine du travail ou le service de santé du travail compétent. Cet affichage obligatoire doit aussi contenir les numéros des services de secours d’urgence (ambulance, pompiers, hôpitaux, etc.)
• Les consignes de sécurité en cas d’incendie ainsi que l’avertissement « zone de danger ». Le support doit comporter les noms des responsables du matériel de secours ainsi que les responsables de l’évacuation. Les procédures et les issues de secours doivent également y être inscrites.
• Les horaires de début et de fin de travail doivent être affichés en plus de la durée du repos. Il est également obligatoire d’afficher les jours et heures de repos.
• Les signalisations indiquant l’interdiction de fumer dans les espaces fermés et couverts de l’entreprise. Il en va de même pour l’interdiction de vapoter dans les lieux à usages collectifs.
• Les conditions d’accès et consultation de l’inventaire des risques professionnels. Ce document contient le résultat de l’évaluation des risques au travail (santé et sécurité).

Autres affichages obligatoires pour les entreprises entre 11 et 49 employés

Selon le Code du travail (L321-1), les entreprises composées de plus de 10 salariés doivent élire des représentants du personnel. À l’approche de cette élection, une affiche obligatoire contenant la procédure d’organisation doit être visible pour tous les employés. 

Selon l’article L.1321-4, si les employés sont au nombre de 21 ou plus, et n’excédant pas 49, ils doivent élaborer un règlement intérieur. Ce dernier devra être affiché dans les locaux de l’entreprise, et visibles pour tous.

La liste nominative des membres du Comité Social Economique (CSE) doit être également affichée. Ce support indique leur emplacement habituel de travail. Il doit également indiquer leur participation à une ou plusieurs commissions.

Affichages obligatoires à partir de 50 employés

Les sociétés disposant de 50 employées doivent constituer un comité d’hygiène, sécurité et conditions du travail ou CHSCT. Le nom des membres de ce comité ainsi que leur poste de travail doivent être affichés. Cette loi est édictée par les articles L.4742-1R. 4613-8.

Il est aussi recommandé aux entreprises de plus de 50 employés d’instaurer un comité d’entreprise ou CE). L’organisation de l’élection des membres du CE doit être obligatoirement affichée. Cette élection est effectuée tous les 4 ans.

Enfin, ce type d’entreprise doit conclure un accord de participation. Ce dernier permet la redistribution d’une part du bénéfice aux salariés qui y ont contribué. 

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January 02, 2022