Le repos hebdomadaire : le droit de tout salarié

L’employeur doit accorder à chacun de ses salariés au moins un jour de repos hebdomadaire. Ce repos est, en général, pris le dimanche. Toutefois, certaines entreprises choisissent de l’accorder un autre jour. Les détails.

Les jours et heures de repos hebdomadaire : définition

Selon les articles R3172-1 à 9 du Code du travail, l’employeur doit accorder 35 heures de repos à tous les salariés par semaine. Ce temps de repos est réparti sur 11 heures journalières et 24 heures consécutives (une journée). Ainsi, la loi impose donc un jour de repos qui est en général le dimanche. Toutefois, il existe certaines exceptions. En effet, en raison de son secteur d’activité, l’employeur peut choisir un autre jour de repos pour ses salariés. Si le jour de repos n’est pas donné le dimanche, l’employeur doit en aviser l’inspection du travail. Le repos de 24 heures peut légalement être réalisé du dimanche midi jusqu’au lundi midi.

Dans certains cas, il est donné le dimanche après-midi uniquement. Si l’entreprise n’accorde qu’une demi-journée de repos, les employés bénéficieront obligatoirement d’un repos compensateur. C’est le temps de repos perçu par un employé en compensation du surplus d’heures de travail légales.

Pour les salariés de moins de dix-huit ans, la loi prévoit 48 heures consécutives de repos hebdomadaire. 

Repos hebdomadaire : le registre spécial 

Pour les entreprises qui n’accordent pas le jour de repos le dimanche ni aucun autre jour en particulier, la loi exige de l’employeur de tenir un registre. Selon les articles R3172-2 du Code du travail, ce registre spécial concerne la répartition du repos. Il contient le nom de tous les employés concernés ainsi que les caractéristiques du repos (demi-journée ou journée entière).

 Ce registre des repos hebdomadaires doit être régulièrement mis à jour. Ainsi toutes les modifications concernant les remplacements des jours de repos doivent y être reportées. Il en va de même pour l’inscription d’un nouveau salarié. 

L’article R3172-5 du Code du travail stipule que ce registre peut être consulté par tous. Toutefois, les employés doivent au préalable faire une demande de consultation. Enfin, ce document doit être présenté et visé par l’inspecteur du travail lors de son contrôle.

L’affichage du repos hebdomadaire et des autres informations obligatoires

L’employeur est dans l’obligation de communiquer par voie d’affichage obligatoire les informations relatives aux repos collectifs hebdomadaires. L’employeur peut aussi utiliser la diffusion par tout moyen pour appuyer l’information affichée. 

L’APE affichage obligatoire est un support est pratique et efficace permettant d’être conforme aux règlementations en vigueur. D’ailleurs, le repos hebdomadaire n’est pas la seule information à communiquer. En effet, l’employeur doit communiquer :

• Les informations relatives à l’inspection du travail
• Les consignes et les procédures de sécurité en cas d’incendie
• Les heures de début de chaque session de travail ainsi que les heures d’arrêt
• L’interdiction de vapoter dans les locaux de l’entreprise ainsi que l’interdiction de fumer
• Les numéros d’appel des différents services de secours d’urgence (police, pompier, Samu, etc.)
• Le numéro et le nom du médecin du travail. 

N’hésitez pas à passer commande sur le site d’APE pour votre panneau d’affichage obligatoire.