APE pour votre affichage obligatoire en entreprise !

L’affichage obligatoire en entreprise désigne un ensemble de textes de loi que tout employeur doit légalement afficher sur le lieu de travail. Cette obligation a pour objectif d’assurer la sécurité et d’informer tous les salariés.

Quel que soit le secteur d’activité et le nombre de salariés, un certain nombre d’informations doit être régulièrement tenues à jour. Ces informations sont affichées dans des lieux facilement accessibles, sur le lieu de travail. Des sanctions sont prévues en cas d’absence ou de non-conformité de l’APE affichage obligatoire. Le code du travail ainsi que le code pénal mentionnent des peines de 450 à 3 750 € pour chaque information non affichée.

Quelles sont les informations obligatoires pour toutes les entreprises ?

A compter du premier salarié, l’employeur doit afficher et mettre à disposition les informations qui suivent :

– les différentes coordonnées de l’inspecteur du travail ;

– les différentes coordonnées du médecin du travail ainsi que des services de secours d’urgence ;

– les consignes de sécurité et d’incendie (Norme NF en ISO 7010), les coordonnées des responsables de l’évacuation et celles des pompiers ;

– les références, les lieux et les modalités de consultation de la convention collective et accords applicables au sein de l’entreprise ;

– les différentes modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;

– les horaires collectifs de travail, les horaires et durée de repos, sur tous les lieux où ils sont applicables ;

– les jours et les heures de repos hebdomadaires collectifs en cas de travail le dimanche ;

– les périodes de prise de congés payés (deux mois avant le début des congés) et l’ordre des départs ;

– les textes inhérents à l’égalité professionnelle ainsi que salariale entre hommes et femmes (articles l 3221-1 à l3221-7 du code du travail) – l’interdiction de fumer ou de vapoter au sein de la société.

Les exceptions

Quelques informations ne sont pas obligatoires. Ainsi, l’employeur n’est pas tenu d’afficher les textes inhérents au harcèlement moral ou sexuel et la lutte contre la discrimination à l’embauche. Cependant, de telles informations sont à transmettre par tout autre moyen assurant l’information des salariés.

Comment faire ?

Afin de mettre en place cet affichage obligatoire, plusieurs options s’offrent à l’employeur. Il peut :

– afficher chaque document au format papier,

– télécharger chaque document pré-rempli puis le compléter, – commander un panneau d’affichage rassemblant tous les documents obligatoires sur des sites spécialisés.

APE, à votre service

Pour cette dernière option, APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises se met à votre entière disposition. Véritable spécialiste de ce type d’affichage, APE vous propose 7 types de document :

1 – Inspection du Travail

2 – Services d’urgence

3 – Service santé au travail

4 – Consignes en cas d’incendie

5 – Horaires de Travail

6 – Repos hebdomadaire

7 – Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes N’hésitez plus à visiter son site et à commander votre affichage obligatoire en entreprise chez APE.