Affichage obligatoire pour les entreprises : à quoi ça sert ?
Tout chef d’établissement doit se soumettre à certaines règles relatives à l’affichage obligatoire pour les entreprises. Ainsi, plusieurs documents obligatoires doivent être diffusés par voie d’affichage dans les locaux de la société. Ces supports ont pour but de protéger chaque salarié en termes de santé et de sécurité. Ces documents sont aussi présents pour rappeler les conditions de travail et le droit des employés. Focus sur la nécessité de l’APE affichage obligatoire pour les entreprises.
L’objectif de l’affichage obligatoire dans l’entreprise
L’objectif de la mise en place de l’affichage obligatoire pour les entreprises est de donner accès à tous les salariés aux informations suivantes :
- Les moyens permettant de contacter l’inspecteur du travail compétent.
- Les coordonnées du service d’accueil téléphonique pour la lutte contre la discrimination,
- Le nom et le numéro permettant de contacter le médecin du travail
- Les numéros d’appel d’urgence permettant de joindre rapidement les divers services de secours (SAMU, police, etc.)
- Les procédures à suivre en cas d’incendie, les consignes de sécurité accompagnées des noms des responsables de l’évacuation et des personnes en charge du matériel de secours
- les heures de début et de fin de chaque session de travail
- les jours où le repos hebdomadaire est accordé dans le cas où les dimanches ne sont pas donnés,
- l’utilisation de la cigarette électronique et la consommation de tabac dans l’enceinte de l’établissement
- les modalités permettant l’accès au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Affichage obligatoire : où le placer ?
Pour votre APE affichage obligatoire, il est recommandé de le placer dans des lieux de passage régulier. Des endroits communs à tous, faciles à trouver et évidents :
- la salle de repos
- le réfectoire ou salle de restauration
- le lieu de pointage
- etc.
Il existe également des lieux spécifiques à certaines informations. Par exemple, les informations relatives à la lutte contre les discriminations et au harcèlement sont destinées aux stagiaires ou aux candidats à l’embauche. Il est donc préférable de les afficher sur la porte de la salle de recrutement.
Il en va de même pour les informations relatives aux consignes en cas d’incendie. Ces dernières sont à placer à proximité des issues de secours ainsi que des extincteurs.
La diffusion par tout moyen (intranet ou mail)
Parmi les informations obligatoires, certaines d’entre elles peuvent être communiquées par tout moyen. En d’autres termes, l’employeur peut utiliser l’intranet de l’entreprise ou envoyer un mail aux salariés. Il s’agit des documents relatifs :
- Au recours au travail temporaire
- Aux dispositions prises pour lutter contre le harcèlement (sexuel et moral)
- Aux mesures et dispositions prises pour la lutte contre la discrimination au travail et à l’embauche
- Aux règles relatives aux congés payés
- Aux textes de loi sur l’égalité entre les deux sexes au travail
- à la convention collective (ou accord collectif)
Pour simplifier l’obtention de votre panneau d’affichage obligatoire, APE dispose d’un modèle unique contenant 7 informations essentielles. Ces dernières sont :
- l’inspection du travail
- les services d’urgence,
- le service santé au travail,
- les consignes en cas d’incendie,
- les horaires de Travail,
- le repos hebdomadaire,
- les signalisations indiquant l’interdiction de fumer/vapoter dans les locaux de la société.